Le droit de la famille est un domaine en constante évolution, qui s’adapte aux changements sociétaux et aux nouvelles réalités familiales. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principales tendances actuelles en matière de droit de la famille, afin de mieux comprendre les enjeux et les défis auxquels sont confrontés les avocats spécialisés dans ce domaine.
La diversification des modèles familiaux
Le mariage n’est plus l’unique institution permettant d’organiser la vie commune entre deux personnes. Aujourd’hui, le PACS, le concubinage et d’autres formes d’unions sont reconnues par la loi et offrent des alternatives au mariage. Cette diversification des modèles familiaux entraîne une complexification du droit de la famille et demande une expertise accrue pour répondre aux besoins spécifiques de chaque situation.
L’essor des divorces par consentement mutuel sans juge
Depuis la loi du 18 novembre 2016, il est possible pour un couple marié de divorcer par consentement mutuel sans passer devant le juge aux affaires familiales. Ce type de divorce, appelé divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats, a connu un essor important ces dernières années. Il nécessite néanmoins l’intervention d’avocats spécialisés pour rédiger la convention de divorce et veiller au respect des intérêts de chacun.
La prise en compte croissante de l’intérêt de l’enfant
Dans toutes les décisions concernant les enfants, le juge doit désormais systématiquement prendre en compte leur intérêt, conformément à l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant. Cela se traduit notamment par une attention accrue portée à la parole de l’enfant et à son droit d’être entendu dans les procédures qui le concernent. Les avocats spécialisés en droit de la famille doivent donc veiller à intégrer cette dimension dans leur approche des affaires impliquant des mineurs.
L’évolution du droit des successions et des régimes matrimoniaux
Le droit des successions et des régimes matrimoniaux a également connu d’importantes évolutions ces dernières années. La loi TEPA du 21 août 2007 a ainsi renforcé les droits des héritiers réservataires (descendants et conjoint survivant) et assoupli les règles d’évaluation du patrimoine. Par ailleurs, la réforme du 23 mars 2019 a simplifié et modernisé le droit des régimes matrimoniaux, afin de mieux protéger les époux lors de la dissolution du mariage ou en cas de difficultés financières.
La prise en compte des nouveaux défis posés par la parentalité
Le droit de la famille doit également s’adapter aux nouveaux défis posés par la parentalité, tels que la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui ou encore l’adoption. Les avocats spécialisés en droit de la famille doivent donc se tenir informés des évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière, afin d’accompagner au mieux leurs clients dans leurs démarches.
Le développement des modes alternatifs de résolution des conflits
Enfin, les modes alternatifs de résolution des conflits, tels que la médiation familiale ou le processus collaboratif, connaissent un développement croissant. Ils permettent aux parties de trouver elles-mêmes des solutions à leurs différends, avec l’aide d’un tiers neutre et indépendant. Les avocats spécialisés en droit de la famille ont donc tout intérêt à se former à ces pratiques et à les proposer à leurs clients lorsque cela est possible.
Au regard de ces tendances actuelles en matière de droit de la famille, il apparaît essentiel pour les avocats spécialisés dans ce domaine de se tenir informés des évolutions législatives et jurisprudentielles, afin d’apporter une expertise pointue et adaptée aux besoins spécifiques de chaque situation familiale.