Les erreurs médicales peuvent avoir des conséquences graves sur la santé des patients, allant de l’aggravation d’une maladie à des séquelles irréversibles, voire au décès. Face à ces situations dramatiques, les victimes et leurs proches ont des droits et peuvent obtenir réparation. Cet article a pour objectif de vous informer sur les droits des victimes d’erreurs médicales en droit pénal et les démarches à suivre pour faire valoir ces droits.
Définition et caractéristiques de l’erreur médicale
Une erreur médicale est une faute commise par un professionnel de santé dans l’exercice de ses fonctions, ayant entraîné un préjudice pour le patient. Il peut s’agir d’un diagnostic erroné, d’une mauvaise prescription, d’un acte chirurgical raté ou encore d’un manque de surveillance post-opératoire. Pour qu’une erreur médicale puisse être reconnue en tant que telle, il faut démontrer qu’il y a eu une faute du professionnel de santé, un préjudice subi par la victime et un lien de causalité entre les deux.
Les responsabilités pénales encourues par les professionnels de santé
En cas d’erreur médicale, la responsabilité pénale du professionnel de santé peut être engagée sur plusieurs fondements :
- L’homicide involontaire : lorsque l’erreur médicale a entraîné la mort du patient, le professionnel de santé peut être poursuivi pour homicide involontaire. La peine encourue est de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
- Les blessures involontaires : si l’erreur médicale a provoqué des blessures ou incapacités de plus ou moins longue durée, le professionnel de santé peut être poursuivi pour blessures involontaires. Les peines encourues varient en fonction de la gravité des blessures et de l’éventuelle imprudence du professionnel.
- Le délit d’entrave à la justice : si le professionnel de santé tente de dissimuler son erreur, il peut être poursuivi pour entrave à la justice, avec une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Faire valoir ses droits en tant que victime d’une erreur médicale
Pour obtenir réparation en tant que victime d’une erreur médicale, plusieurs étapes sont à suivre :
- Consulter un médecin expert : il est essentiel de faire évaluer les conséquences de l’erreur médicale par un médecin expert indépendant qui pourra déterminer si les préjudices subis sont bien liés à une faute du professionnel de santé.
- Réunir les preuves : il faut rassembler tous les documents médicaux attestant des soins reçus, des préjudices subis et de l’évolution de l’état de santé depuis l’erreur médicale.
- Saisir la justice : il est conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit pénal et en droit médical pour engager une procédure judiciaire. L’avocat pourra alors déposer une plainte auprès du procureur de la République ou directement devant le tribunal correctionnel.
Les indemnisations possibles pour les victimes d’erreurs médicales
En cas de condamnation du professionnel de santé, les victimes d’erreurs médicales peuvent obtenir des indemnisations couvrant différents préjudices :
- Le préjudice corporel, qui regroupe les atteintes à l’intégrité physique, les douleurs et souffrances endurées et les pertes de chance de guérison ou d’amélioration;
- Le préjudice moral, qui regroupe les souffrances psychologiques liées à l’erreur médicale, la perte d’un être cher ou encore l’atteinte à la réputation;
- Le préjudice matériel, qui regroupe les dépenses engagées pour se soigner et pallier les conséquences de l’erreur médicale (frais médicaux, adaptation du logement, aide à domicile, etc.).
Face aux erreurs médicales, il est crucial pour les victimes et leurs proches de connaître leurs droits et les démarches à entreprendre pour obtenir réparation. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé pour défendre au mieux vos intérêts.