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  • [ février 5, 2026 ] Exploitants agricoles du Nord : maîtrisez la procédure MSA 59 62 Droit
  • [ février 1, 2026 ] Comment lire le numéro de formule CI de votre véhicule Divorce
  • [ janvier 30, 2026 ] Prescription des dettes : délais légaux à connaître impérativement Juridique
  • [ janvier 28, 2026 ] Comment déclarer vos indemnités kilométriques 2026 Avocat
Accueil2026janvier

Mois : janvier 2026

Juridique

Prescription des dettes : délais légaux à connaître impérativement

janvier 30, 2026 Jacques Bertrand 0
La prescription des dettes représente un mécanisme juridique fondamental qui limite dans le temps la possibilité pour un créancier de réclamer le paiement d’une somme due. Cette règle, codifiée dans le Code civil français, vise […]
Avocat

Comment déclarer vos indemnités kilométriques 2026

janvier 28, 2026 Jacques Bertrand 0
La déclaration des indemnités kilométriques pour l’année 2026 constitue une étape clé de votre déclaration fiscale, permettant de déduire les frais de déplacement professionnel de vos revenus imposables. Avec un tarif fixé à 0,575 € […]
Divorce

Syndrome de Stockholm et droit pénal en France

janvier 24, 2026 Jacques Bertrand 0
Le syndrome de Stockholm représente un phénomène psychologique complexe où une victime développe des sentiments positifs envers son agresseur. Dans le contexte du droit pénal français, cette situation particulière soulève des questions juridiques délicates concernant […]
Juridique

Comment protéger vos droits en cas de licenciement abusif en 2026

janvier 22, 2026 Jacques Bertrand 0
Le licenciement abusif représente une violation des droits fondamentaux du salarié et peut avoir des conséquences dramatiques sur sa vie professionnelle et personnelle. Face à cette situation, la connaissance de vos droits et des procédures […]
Juridique

Norme euro carte grise mode d’emploi complet pour rester en règle

janvier 20, 2026 Jacques Bertrand 0
La carte grise, officiellement appelée certificat d’immatriculation, constitue le document obligatoire pour tout propriétaire de véhicule en France. Cette pièce administrative prouve l’identification et la conformité du véhicule selon les normes européennes en vigueur. Depuis […]
Divorce

Dans l’attente de votre retour : quelle valeur contractuelle

janvier 20, 2026 Jacques Bertrand 0
L’expression dans l’attente de votre retour figure régulièrement dans les correspondances professionnelles et contractuelles, mais sa portée juridique demeure souvent méconnue. Cette formule de politesse apparemment anodine peut revêtir une dimension contractuelle significative selon le […]
Juridique

Propriété intellectuelle : défendre vos créations numériques

janvier 18, 2026 Jacques Bertrand 0
La révolution numérique a transformé la création artistique et intellectuelle, mais elle a aussi complexifié la protection des œuvres. Photographes, développeurs, designers, rédacteurs, musiciens : tous voient leurs créations circuler instantanément sur internet, parfois sans […]
Entreprise

Prix carte grise 2026 : barème et calcul par région

janvier 16, 2026 Jacques Bertrand 0
Le prix carte grise constitue une préoccupation majeure pour tous les propriétaires de véhicules en France. En 2026, les tarifs continuent de varier significativement selon les régions, créant des écarts parfois importants pour un même […]
Divorce

Allianz service client : numéros et horaires de contact

janvier 12, 2026 Jacques Bertrand 0
Contacter le service client Allianz peut s’avérer nécessaire pour diverses démarches : déclaration de sinistre, modification de contrat, questions sur les garanties ou réclamations. En tant qu’assureur majeur en France, Allianz met à disposition plusieurs […]
Divorce

Quels avantages offre la convention Syntec en 2026

janvier 8, 2026 Jacques Bertrand 0
La convention Syntec constitue le cadre réglementaire de référence pour plus de 500 000 salariés du secteur numérique et du conseil en France. En 2026, cette convention collective fait l’objet de négociations importantes qui promettent […]
Juridique

BNPEntreprise et obligations légales des entreprises en 2026

janvier 4, 2026 Jacques Bertrand 0
Les entreprises françaises font face à un ensemble complexe d’obligations légales qui ne cessent d’évoluer. En 2026, ces contraintes réglementaires se renforcent avec l’entrée en vigueur de nouvelles directives européennes et l’adaptation du droit français […]
Avocat

Licenciement inaptitude : préparer l’entretien préalable

janvier 4, 2026 Jacques Bertrand 0
Le licenciement pour inaptitude représente une procédure juridique particulièrement encadrée par le Code du travail. L’entretien préalable constitue une étape obligatoire de cette démarche, offrant au salarié la possibilité de présenter ses observations avant la […]

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