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Mois : mai 2026

Avocat

Litiges et Assurance moto : Conseils d’un avocat spécialisé

mai 28, 2026 Jacques Bertrand Commentaires fermés sur Litiges et Assurance moto : Conseils d’un avocat spécialisé
Un accident, un refus d’indemnisation, une franchise contestée : les situations conflictuelles entre motards et assureurs sont bien plus fréquentes qu’on ne le pense. L’assurance moto est pourtant une obligation légale pour tout conducteur de […]
Entreprise

Qui doit faire la déclaration accident de travail employeur

mai 24, 2026 Jacques Bertrand Commentaires fermés sur Qui doit faire la déclaration accident de travail employeur
Chaque année, près de 1,5 million d’accidents de travail sont déclarés en France. Derrière ce chiffre se cache une obligation légale précise, souvent mal maîtrisée par les entreprises : qui doit faire la déclaration accident […]
Juridique

Résolution des conflits : techniques de négociation juridique

mai 24, 2026 Jacques Bertrand Commentaires fermés sur Résolution des conflits : techniques de négociation juridique
Face à un litige, la première réaction consiste souvent à envisager une procédure judiciaire longue et coûteuse. Pourtant, la résolution des conflits par des techniques de négociation juridique offre des alternatives bien plus rapides et […]
Juridique

Les 5 étapes clés pour utiliser le formulaire jaf correctement

mai 20, 2026 Jacques Bertrand Commentaires fermés sur Les 5 étapes clés pour utiliser le formulaire jaf correctement
Saisir le juge aux affaires familiales est une démarche qui engage souvent des situations de vie complexes : séparation, garde d’enfants, pension alimentaire. Le formulaire JAF est le document de base qui permet d’enclencher cette […]
Entreprise

Droit du travail à distance : les nouvelles règles en 2026

mai 20, 2026 Jacques Bertrand Commentaires fermés sur Droit du travail à distance : les nouvelles règles en 2026
Le droit du travail à distance traverse une période de transformation profonde en France. Depuis la crise sanitaire de 2020, le télétravail s’est imposé comme une pratique durable dans des milliers d’entreprises, mais le cadre […]
Immobilier

Transactions immobilières : sécuriser chaque étape légalement

mai 16, 2026 Jacques Bertrand Commentaires fermés sur Transactions immobilières : sécuriser chaque étape légalement
Acheter ou vendre un bien immobilier engage des sommes considérables et des responsabilités juridiques durables. Les transactions immobilières mobilisent un arsenal de règles précises, de délais légaux stricts et d’intervenants spécialisés. Mal maîtrisées, ces règles […]
Entreprise

Statuts de SARL : construire une structure juridique solide

mai 12, 2026 Jacques Bertrand Commentaires fermés sur Statuts de SARL : construire une structure juridique solide
Créer une Société à Responsabilité Limitée sans accorder d’attention à ses statuts, c’est bâtir sur des fondations fragiles. Les statuts de SARL représentent bien plus qu’une formalité administrative : ils définissent les règles du jeu […]
Divorce

Droit pénal des affaires : anticiper les principaux risques

mai 8, 2026 Jacques Bertrand Commentaires fermés sur Droit pénal des affaires : anticiper les principaux risques
Le droit pénal des affaires occupe une place croissante dans la vie des entreprises françaises. Dirigeants, cadres, actionnaires : personne n’est à l’abri d’une mise en cause pénale liée à l’activité commerciale. Anticiper les principaux […]
Immobilier

Propriété intellectuelle : 4 stratégies pour protéger vos créations

mai 4, 2026 Jacques Bertrand Commentaires fermés sur Propriété intellectuelle : 4 stratégies pour protéger vos créations
La propriété intellectuelle représente un enjeu majeur pour toute entreprise ou créateur souhaitant protéger le fruit de son travail. Pourtant, 70 % des entreprises négligent de sécuriser leurs créations, s’exposant ainsi à des risques de […]
Divorce

Code civil : les changements récents à connaître pour les contrats

mai 2, 2026 Jacques Bertrand Commentaires fermés sur Code civil : les changements récents à connaître pour les contrats
Le Code civil français connaît des évolutions régulières pour s’adapter aux transformations de la société et aux besoins des justiciables. Depuis la réforme du droit des contrats amorcée en 2016, plusieurs ajustements ont été apportés […]

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