Articles par Jacques Bertrand

La signature d’un bail commercial représente un engagement majeur pour tout entrepreneur. Qu’il s’agisse d’ouvrir une boutique, un restaurant ou des bureaux, les conditions négociées détermineront la viabilité économique de votre activité pendant plusieurs années. […]

L’évolution technologique transforme profondément la manière dont les entreprises et les particuliers concluent leurs accords. Les contrats intelligents s’imposent comme une solution innovante permettant d’automatiser l’exécution des engagements contractuels grâce à la blockchain. Ces programmes […]

Les arnaques par SMS exploitant la carte vitale ont connu une progression alarmante ces dernières années. En 2022, près de 1,5 million de cas ont été signalés aux autorités, touchant 30% des Français. Ces escroqueries […]

La composition de l’équipe de France de football fascine autant qu’elle interroge. Derrière les choix sportifs du sélectionneur se cachent des enjeux juridiques complexes qui touchent au cœur du droit du travail, de la discrimination […]

Le monde de l’entreprise évolue rapidement et les enjeux juridiques se complexifient chaque année. En 2026, les dirigeants doivent faire face à un cadre réglementaire en constante mutation, où une simple erreur peut coûter cher. […]

La déclaration des indemnités kilométriques pour l’année 2026 constitue une étape clé de votre déclaration fiscale, permettant de déduire les frais de déplacement professionnel de vos revenus imposables. Avec un tarif fixé à 0,575 € […]

Le licenciement pour inaptitude représente une procédure juridique particulièrement encadrée par le Code du travail. L’entretien préalable constitue une étape obligatoire de cette démarche, offrant au salarié la possibilité de présenter ses observations avant la […]

Le choix d’un notaire à Cannes pour gérer une succession familiale représente une décision stratégique qui influence directement le bon déroulement de cette étape délicate. La transmission du patrimoine familial nécessite une expertise juridique pointue […]

Le code NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé) constitue l’identifiant unique de 8 chiffres attribué par la préfecture pour toute démarche liée au permis de conduire. Cette référence administrative, valable à vie une fois obtenue, s’avère […]

Le calcul de la pension alimentaire constitue une étape déterminante lors d’une séparation ou d’un divorce impliquant des enfants. Pour l’année 2026, les outils de simulation en ligne permettent d’obtenir une estimation préalable du montant […]

Le code de cession de véhicule constitue une innovation majeure dans la dématérialisation des démarches administratives automobiles. Ce code alphanumérique à 12 caractères remplace progressivement le traditionnel certificat de cession papier et simplifie considérablement les […]