Le droit immobilier, en constante évolution, est au cœur des préoccupations de nombreux acteurs tels que les propriétaires, les locataires, les promoteurs et les investisseurs. En cette année 2023, il est essentiel d’anticiper les changements législatifs et réglementaires qui pourraient impacter le secteur. Cet article vous propose un tour d’horizon des principales évolutions et tendances à venir en matière de droit immobilier.

La transition écologique : une priorité dans le droit immobilier

L’enjeu écologique est désormais au centre des préoccupations gouvernementales et le secteur de l’immobilier n’est pas en reste. La mise en place de normes environnementales plus strictes pour les bâtiments neufs ou rénovés est ainsi attendue. Par exemple, la réglementation thermique 2020 (RT2020) impose désormais une consommation énergétique maximale pour les constructions neuves. De même, la loi climat et résilience adoptée en 2021 prévoit un renforcement progressif des exigences en matière de performance énergétique des logements mis sur le marché.

L’évolution du régime juridique des baux commerciaux

Les baux commerciaux connaissent également des modifications importantes ces dernières années. Les discussions autour de la réforme du statut des baux commerciaux se poursuivent, notamment en ce qui concerne la durée minimale du bail (actuellement fixée à 9 ans), la fixation du loyer ou encore la répartition des charges entre bailleur et locataire. Par ailleurs, la crise sanitaire a mis en lumière la nécessité de prévoir des clauses spécifiques pour faire face à des situations exceptionnelles telles que celles liées à la pandémie de COVID-19.

Le développement du coliving et du coworking

Les nouvelles formes d’habitat et de travail se multiplient et le droit immobilier doit s’adapter en conséquence. Le coliving et le coworking sont ainsi de plus en plus prisés, notamment par les jeunes actifs et les travailleurs indépendants. Ces modes d’occupation nécessitent une évolution du cadre juridique pour mieux encadrer les relations entre colocataires ou coworkers, ainsi qu’entre ces derniers et les propriétaires ou gestionnaires des espaces concernés.

L’accès au logement pour tous : un défi majeur

Enfin, l’accès au logement constitue un enjeu crucial dans le contexte actuel marqué par une pénurie de logements abordables et une hausse des prix immobiliers. Ainsi, l’encadrement des loyers, déjà expérimenté dans certaines villes françaises, pourrait être généralisé à l’échelle nationale. De même, des mesures visant à favoriser la construction de logements sociaux ou intermédiaires pourraient être déployées, telles que la réduction des délais d’instruction des permis de construire ou l’obligation pour les communes d’accueillir un certain nombre de logements aidés.

Face à ces défis et évolutions, il est primordial pour les acteurs concernés de se tenir informés et prêts à s’adapter aux changements législatifs et réglementaires. La maîtrise du droit immobilier est ainsi essentielle pour appréhender au mieux les opportunités et risques inhérents à ce secteur en pleine mutation.