Le télétravail s’est largement développé ces dernières années, et encore davantage avec la crise sanitaire liée à la COVID-19. Les droits du salarié en télétravail sont donc devenus un sujet d’actualité majeur. En tant qu’avocat, il est important de bien connaître les droits et obligations des salariés qui travaillent à distance pour mieux les conseiller et les défendre.

Les conditions d’éligibilité au télétravail

Le Code du travail stipule que « tout salarié qui occupe un emploi compatible avec ce mode d’organisation peut demander à bénéficier du télétravail ». Il convient donc, dans un premier temps, de vérifier si le poste occupé par le salarié est compatible avec le travail à distance. Certains métiers, notamment ceux nécessitant une présence physique sur un lieu de travail précis, ne peuvent pas être réalisés en télétravail.

Les salariés éligibles au télétravail, selon l’article L1222-9 du Code du travail, peuvent formuler une demande auprès de leur employeur. Celui-ci doit répondre dans un délai raisonnable et motiver sa décision en cas de refus. Le recours au télétravail peut également être prévu directement dans le contrat de travail ou faire l’objet d’un avenant.

La mise en place du télétravail

Pour formaliser la mise en place du télétravail, un accord collectif ou, à défaut, une charte établie par l’employeur doit préciser les modalités de recours au télétravail. Il est important que ce document définisse les conditions d’accès au télétravail, les modalités de contrôle du temps de travail et les plages horaires durant lesquelles le salarié doit être joignable.

L’employeur a l’obligation de prendre en charge les coûts liés au télétravail : frais d’équipement (ordinateur, téléphone), d’installation (connexion Internet) et d’entretien. Il peut également être tenu de verser une indemnité compensatrice pour couvrir les frais engagés par le salarié pour son travail à domicile.

Les droits des salariés en télétravail

Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que leurs collègues travaillant sur site. Ils doivent notamment percevoir la même rémunération, bénéficier des mêmes formations et avoir accès aux informations syndicales.

En outre, le télétravailleur a droit à un aménagement raisonnable de son temps de travail, afin de préserver sa santé et son bien-être. Il doit respecter les temps de repos légaux et les durées maximales de travail quotidien et hebdomadaire. L’employeur est tenu de veiller au respect de ces règles et doit organiser des entretiens réguliers avec le salarié pour s’assurer qu’il ne souffre pas d’isolement ou de surcharge de travail.

Les salariés en télétravail ont également droit à une protection contre les risques professionnels. L’employeur doit ainsi prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques liés au travail à domicile (troubles musculo-squelettiques, stress, etc.) et adapter les conditions de travail en conséquence.

Le retour au travail sur site

Le salarié en télétravail peut demander à revenir travailler sur site, dans des conditions fixées par l’accord collectif ou la charte établie par l’employeur. Ce retour doit être facilité par l’employeur, qui doit garantir au salarié un poste équivalent et une rémunération au moins égale à celle perçue lors de son travail à distance.

En cas de difficultés liées au télétravail (surcharge de travail, isolement, problèmes techniques), le salarié peut solliciter une médiation auprès de son employeur ou d’un tiers désigné par l’accord collectif ou la charte.

Le respect du droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion, instauré par la loi Travail du 8 août 2016, vise à permettre aux salariés de ne pas être sollicités en dehors de leurs heures de travail. Les employeurs doivent mettre en place des dispositifs permettant aux salariés en télétravail de se déconnecter totalement des outils numériques professionnels durant leurs temps de repos et leurs congés.

Il est important de rappeler que le respect du droit à la déconnexion est essentiel pour prévenir les risques liés à la surcharge de travail et au stress, et pour garantir un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

En somme, les droits des salariés en télétravail sont nombreux et doivent être scrupuleusement respectés par l’employeur. La mise en place du télétravail est encadrée par le Code du travail, qui prévoit notamment des conditions d’éligibilité, des modalités de mise en œuvre et des garanties pour les salariés concernés. Il appartient à chaque salarié de veiller au respect de ses droits et, en cas de difficulté, de solliciter l’aide d’un avocat ou d’un représentant syndical.