Face à l’urgence climatique et aux enjeux environnementaux, les responsabilités juridiques des entreprises en matière d’environnement sont devenues un sujet central pour les dirigeants et les instances régulatrices. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des obligations légales et règlementaires auxquelles les entreprises doivent répondre, ainsi que des conseils pratiques pour anticiper et gérer ces responsabilités.

Le cadre juridique de la protection de l’environnement

Les responsabilités des entreprises en matière d’environnement sont encadrées par un ensemble complexe de lois, règlements, directives et normes internationales, nationales et locales. Parmi les principaux textes qui régissent cette matière, on peut citer :

• Le Pacte mondial des Nations Unies, qui définit dix principes universels relatifs aux droits de l’homme, aux normes du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption;
• La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui vise à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère;
• Le Protocole de Kyoto, qui fixe des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les pays industrialisés;
• L’Accord de Paris, adopté en 2015, qui vise à contenir le réchauffement climatique bien en deçà de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels;
• Les Directives sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui encouragent les entreprises à contribuer activement à l’amélioration de la qualité de vie et à la préservation de l’environnement;
• Les normes ISO, notamment la norme ISO 14001 sur les systèmes de management environnemental.

Au niveau national, chaque pays dispose également d’un arsenal législatif et réglementaire spécifique pour encadrer les activités des entreprises et protéger l’environnement. En France, par exemple, on peut citer le Code de l’environnement, la loi Grenelle I et II, ou encore la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Les différentes responsabilités des entreprises en matière d’environnement

En matière environnementale, les entreprises sont confrontées à plusieurs types de responsabilités :

• La responsabilité civile, qui vise à réparer les dommages causés à autrui (personnes physiques ou morales) du fait des activités de l’entreprise. Cette responsabilité peut être engagée sur le fondement du droit commun (responsabilité pour faute ou responsabilité sans faute) ou sur le fondement de régimes spécifiques (responsabilité du fait des installations classées, responsabilité du fait des déchets, etc.);
• La responsabilité pénale, qui sanctionne les infractions aux dispositions législatives et réglementaires en matière d’environnement (pollution, mise en danger d’autrui, non-respect des prescriptions techniques, etc.). Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou représentants;
• La responsabilité administrative, qui peut donner lieu à des sanctions telles que la suspension ou le retrait d’autorisations, la fermeture temporaire ou définitive d’établissements, ou encore l’astreinte à exécuter des mesures de remise en état;
• Enfin, la responsabilité sociétale, qui concerne l’ensemble des impacts environnementaux et sociaux générés par les activités de l’entreprise et sa chaîne de valeur. Si cette responsabilité n’est pas toujours assortie de sanctions juridiques, elle peut néanmoins avoir des conséquences importantes en termes d’image et de réputation.

Anticiper et gérer les responsabilités environnementales : conseils pratiques

Pour anticiper et gérer au mieux leurs responsabilités environnementales, les entreprises peuvent mettre en place plusieurs actions :

• Mener un audit de conformité réglementaire pour identifier les obligations légales applicables à leur activité et vérifier leur respect;
• Développer et mettre en œuvre un système de management environnemental (SME), par exemple en s’appuyant sur la norme ISO 14001, pour intégrer la protection de l’environnement dans leur stratégie et leurs processus opérationnels;
• Assurer une veille réglementaire pour suivre l’évolution des textes législatifs et réglementaires et adapter en conséquence leurs pratiques;
• Former et sensibiliser les salariés aux enjeux environnementaux et aux bonnes pratiques à adopter;
• Privilégier une approche préventive, en mettant en place des mesures de réduction des risques à la source, plutôt qu’une approche curative, qui consiste à traiter les impacts a posteriori;
• Mettre en place un dispositif d’alerte interne, permettant aux salariés de signaler les situations pouvant engendrer des risques environnementaux;
• Promouvoir la transparence et le dialogue avec les parties prenantes (clients, fournisseurs, riverains) sur les questions environnementales.

Gérer efficacement ses responsabilités environnementales est aujourd’hui un impératif pour les entreprises, non seulement pour se conformer aux obligations légales, mais aussi pour répondre aux attentes croissantes de leurs parties prenantes et préserver leur compétitivité. En adoptant une démarche proactive et responsable, les entreprises peuvent transformer ces responsabilités en opportunités de développement durable et de création de valeur.