Les successions internationales sont de plus en plus courantes dans notre société mondialisée et peuvent parfois s’avérer complexes à gérer. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les conseils juridiques clés pour mieux comprendre les enjeux et les démarches liées aux successions impliquant des biens situés dans plusieurs pays ou des héritiers résidant à l’étranger.

1. Connaître les règles applicables en matière de succession internationale

La première étape pour bien gérer une succession internationale est de connaître les règles applicables. En effet, chaque pays possède ses propres lois en matière de successions, et il est donc essentiel d’identifier le(s) pays concerné(s) par la succession et leurs réglementations respectives. Depuis le 17 août 2015, le Règlement européen n°650/2012 sur les successions internationales facilite grandement la gestion des successions au sein de l’Union européenne (à l’exception du Danemark, du Royaume-Uni et de l’Irlande qui n’ont pas adopté ce texte).

2. Choisir la loi applicable à la succession

Selon le Règlement européen précité, la loi applicable par défaut à une succession est celle du dernier domicile ou de la dernière résidence habituelle du défunt. Toutefois, ce dernier peut choisir la loi applicable à sa succession en la désignant expressément dans un testament ou un autre acte ayant une portée similaire. Ce choix permet de simplifier et d’unifier la gestion de la succession, notamment lorsque les biens du défunt sont situés dans plusieurs pays.

3. Établir un inventaire des biens situés à l’étranger

Une fois la loi applicable identifiée, il est important d’établir un inventaire précis des biens situés à l’étranger afin de faciliter le partage entre les héritiers et éviter les contestations ultérieures. Cela implique de recenser tous les biens immobiliers, mobiliers, comptes bancaires, contrats d’assurance-vie et autres éléments composant le patrimoine du défunt.

4. S’informer sur les droits de succession et les obligations fiscales dans chaque pays concerné

Les successions internationales peuvent engendrer des obligations fiscales spécifiques, notamment en matière de droits de succession. Il est donc essentiel de se renseigner sur les règles fiscales applicables dans chaque pays où se trouvent des biens faisant partie de la succession, ainsi que sur les conventions fiscales internationales qui pourraient s’appliquer afin d’éviter une double imposition.

5. Faire appel à un professionnel du droit compétent en matière de successions internationales

La gestion d’une succession internationale peut s’avérer complexe et nécessite souvent l’expertise d’un professionnel du droit spécialisé, tel qu’un avocat, un notaire ou un fiscaliste. Faire appel à un tel expert permettra de bénéficier de conseils juridiques adaptés et d’assurer le respect des règles en vigueur dans chaque pays concerné.

6. Prendre en compte les particularités culturelles et linguistiques

Enfin, il convient de ne pas négliger les particularités culturelles et linguistiques des pays impliqués dans la succession. La compréhension des usages locaux et la maîtrise des langues concernées sont essentielles pour faciliter les échanges entre les héritiers, les professionnels du droit et les autorités compétentes.

Ainsi, la gestion d’une succession internationale requiert une bonne connaissance des règles juridiques applicables, une organisation rigoureuse et l’accompagnement d’un professionnel du droit compétent. En suivant ces conseils, vous mettez toutes les chances de votre côté pour assurer un partage équitable des biens entre les héritiers tout en respectant leurs droits et leurs obligations fiscales.